Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire

Conseil national · 5 déc. 2016, 17:45 · Objet 16.058Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé

Oui
125 (65 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Estermann (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé

Objet parlementaire: Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé (16.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total125 (65 %)67 (35 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national