Art. 21a Abs. 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 5 déc. 2016, 20:47 · Objet 16.027Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

Oui
156 (80 %)
Non
37 (19 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Jauslin

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes (16.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)30 (94 %)1 (3 %)1
Groupe PDC29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Total156 (80 %)37 (19 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 1

Non 37

Groupe libéral-radical 30

Groupe vert'libéral 6

Groupe PDC 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national