Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

Conseil national · 5 déc. 2016, 22:08 · Objet 15.085Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant. Approbation

Oui
114 (63 %)
Non
66 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Geissbühler (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant. Approbation

Objet parlementaire: Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant. Approbation (15.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (63 %)66 (37 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national