Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 6 déc. 2016, 10:08 · Objet 16.040Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse pour les années 2017-2020

Oui
170 (96 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (88 %)5 (8 %)3 (5 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total170 (96 %)5 (3 %)3 (2 %)22

Liste nominative

Oui 170

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national