Art. 6 Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 6 déc. 2016, 12:58 · Objet 16.056Loi sur le génie génétique. Modification

Oui
138 (73 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi sur le génie génétique. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le génie génétique. Modification (16.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (82 %)12 (18 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical2 (7 %)27 (90 %)1 (3 %)3
Groupe PDC18 (62 %)11 (38 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total138 (73 %)51 (27 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 2

Non 51

Groupe libéral-radical 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national