Art. 16 Abs. 2 (gilt auch für Art. 19b und 19c Abs. 1 und 2): Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 6 déc. 2016, 12:59 · Objet 16.056Loi sur le génie génétique. Modification

Oui
44 (23 %)
Non
146 (76 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la minorité II Wasserfallen
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi sur le génie génétique. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le génie génétique. Modification (16.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (16 %)56 (84 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe PDC2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Total44 (23 %)146 (76 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 44

Groupe libéral-radical 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 146

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national