Art. 7 (gilt auch für Art. 15a, Art. 16 Abs. 2, Art. 19a - 19c, und Art. 24a): Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 6 déc. 2016, 13:01 · Objet 16.056Loi sur le génie génétique. Modification

Oui
142 (74 %)
Non
47 (25 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Wasserfallen

Au Bulletin officiel: Loi sur le génie génétique. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le génie génétique. Modification (16.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (81 %)11 (16 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)3
Groupe PDC21 (75 %)7 (25 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total142 (74 %)47 (25 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 142

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 2

Non 47

Groupe libéral-radical 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 6

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national