Art. 14 Abs. 3: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 6 déc. 2016, 13:02 · Objet 16.056Loi sur le génie génétique. Modification

Oui
91 (48 %)
Non
98 (51 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Munz

Au Bulletin officiel: Loi sur le génie génétique. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le génie génétique. Modification (16.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (52 %)30 (45 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC19 (68 %)9 (32 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total91 (48 %)98 (51 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 19

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 98

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 9

Groupe vert'libéral 7

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 6

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national