Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 6 déc. 2016, 13:54 · Objet 16.056Loi sur le génie génétique. Modification

Oui
144 (77 %)
Non
42 (22 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la minorité I Gmür-Schönenberger
Non signifie
Proposition de la minorité II Derder

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (77 %)15 (23 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical4 (13 %)26 (87 %)0 (0 %)3
Groupe PDC24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total144 (77 %)42 (22 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 144

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national