Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 6 déc. 2016, 13:55 · Objet 16.056Loi sur le génie génétique. Modification

Oui
89 (47 %)
Non
98 (52 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Gmür Schönenberger

Au Bulletin officiel: Loi sur le génie génétique. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le génie génétique. Modification (16.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (21 %)52 (79 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)3
Groupe PDC14 (54 %)12 (46 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total89 (47 %)98 (52 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 9

Groupe PDC 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national