Art. 9 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 7 déc. 2016, 11:19 · Objet 16.041Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Oui
197 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Objet parlementaire: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 (16.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total197 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Oui 197

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national