Art. 5 Bst. b (gilt auch für Art. 9 Bst. e): Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 8 déc. 2016, 10:34 · Objet 15.084Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

Oui
92 (49 %)
Non
94 (50 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Sauter

Au Bulletin officiel: Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

Objet parlementaire: Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi (15.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (98 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Total92 (49 %)94 (50 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national