Art. 7: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 8 déc. 2016, 10:41 · Objet 15.084Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

Oui
96 (51 %)
Non
93 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (= streichen)

Au Bulletin officiel: Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

Objet parlementaire: Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi (15.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (51 %)93 (49 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 31

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national