Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

Conseil national · 8 déc. 2016, 11:55 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
75 (39 %)
Non
101 (53 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (= rejeter le renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité (= accepter le renvoi)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (94 %)4 (6 %)6
Groupe socialiste39 (91 %)0 (0 %)4 (9 %)0
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (90 %)2 (6 %)2
Groupe PDC11 (39 %)14 (50 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)1 (14 %)1 (14 %)0
Total75 (39 %)101 (53 %)14 (7 %)10

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 1

Non 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 14

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 14

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national