Art. 42sexies Bst. a: Loi fédérale sur l'asurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 8 déc. 2016, 12:45 · Objet 12.470Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison

Oui
54 (28 %)
Non
135 (71 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schmid-Federer

Au Bulletin officiel: Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison

Objet parlementaire: Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison (12.470)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (57 %)25 (40 %)2 (3 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical18 (58 %)13 (42 %)0 (0 %)2
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total54 (28 %)135 (71 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe libéral-radical 18

Non 135

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national