Assurance obligatoire des soins. Adapter le montant des franchises à l'évolution des coûts

Conseil national · 8 déc. 2016, 13:15 · Objet 15.4157

Oui
129 (69 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (=Annahme)
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi (=Ablehnung)

Au Bulletin officiel: Assurance obligatoire des soins. Adapter le montant des franchises à l'évolution des coûts / Pour une plus grande liberté entrepreneuriale dans le secteur de la santé

Objet parlementaire: Assurance obligatoire des soins. Adapter le montant des franchises à l'évolution des coûts (15.4157)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC24 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Total129 (69 %)54 (29 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 24

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 54

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe PDC 3

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national