Art. 21a Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 12 déc. 2016, 18:30 · Objet 16.027Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

Oui: 102 (52 %)
Non: 88 (45 %)
Abstention: 7 (4 %)
N'ont pas voté: 3

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité I Rutz Gregor

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes (16.027)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	66 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	43 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	29 (91 %)	0 (0 %)	3 (9 %)	1
Groupe PDC	6 (20 %)	21 (70 %)	3 (10 %)	0
Groupe des VERT-E-S	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	5 (71 %)	1 (14 %)	1 (14 %)	0
Total	102 (52 %)	88 (45 %)	7 (4 %)	3

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe PDC 21

Groupe bourgeois-démocratique 1

Hess Lorenz BE

Abstention 7

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Grunder Hans BE

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Köppel Roger ZH

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Fiala Doris ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national