Art. 34 Abs. 6: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 12 déc. 2016, 19:14 · Objet 13.030Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

Oui
133 (70 %)
Non
58 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers. Modification. Intégration (13.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (70 %)58 (30 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 58

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national