Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 12 déc. 2016, 20:00 · Objet 16.049Développement de l’acquis de Schengen. Création du Fonds pour la sécurité intérieure

Oui
108 (59 %)
Non
75 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Amstutz (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Développement de l’acquis de Schengen. Création du Fonds pour la sécurité intérieure

Objet parlementaire: Développement de l’acquis de Schengen. Création du Fonds pour la sécurité intérieure (16.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total108 (59 %)75 (41 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 27

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe des VERT-E-S 11

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 4

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national