Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2016

Conseil national · 13 déc. 2016, 10:01 · Objet 16.046Message 2016 sur les immeubles du DFF

Oui
179 (95 %)
Non
10 (5 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Message 2016 sur les immeubles du DFF

Objet parlementaire: Message 2016 sur les immeubles du DFF (16.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (85 %)10 (15 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total179 (95 %)10 (5 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 179

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national