Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 14 déc. 2016, 10:37 · Objet 15.034CO. Droit du registre du commerce

Oui
182 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total182 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 182

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national