Méthode de calcul du taux d'invalidité. Faire en sorte que les personnes à bas revenus ne soient plus pénalisées

Conseil national · 14 déc. 2016, 13:50 · Objet 14.4256

Oui
58 (30 %)
Non
133 (70 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC4 (14 %)24 (86 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total58 (30 %)133 (70 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Non 133

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national