Art. 10a: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 14 déc. 2016, 17:21 · Objet 16.062Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+

Oui
71 (41 %)
Non
99 (58 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Jauslin (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste38 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)5
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total71 (41 %)99 (58 %)2 (1 %)28

Liste nominative

Non 99

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 23

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national