Art. 36e: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 14 déc. 2016, 17:34 · Objet 16.062Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+

Oui
118 (68 %)
Non
56 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hardegger

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC21 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total118 (68 %)56 (32 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 118

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national