Art. 3 Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 14 déc. 2016, 17:20 · Objet 16.062Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+

Oui
109 (64 %)
Non
59 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hurter Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+

Objet parlementaire: Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ (16.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (97 %)2 (3 %)9
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)7
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total109 (64 %)59 (35 %)2 (1 %)30

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 25

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 5

Groupe PDC 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national