Art. 11 Abs. 2 Einleitungssatz und Bst. a und c: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 14 déc. 2016, 18:41 · Objet 16.051Loi sur l’imposition du tabac. Modification

Oui
117 (66 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Au Bulletin officiel: Loi sur l’imposition du tabac. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’imposition du tabac. Modification (16.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Total117 (66 %)60 (34 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 60

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC 2

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national