Eliminer la pénalisation fiscale due au mariage

Conseil national · 14 déc. 2016, 19:03 · Objet 16.3044

Oui
96 (52 %)
Non
89 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Eliminer la pénalisation fiscale due au mariage

Objet parlementaire: Eliminer la pénalisation fiscale due au mariage (16.3044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)5
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Total96 (52 %)89 (48 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe PDC 28

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Non 89

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national