Art. 196 Ziff. 13 und 14: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

Conseil national · 15 déc. 2016, 12:50 · Objet 16.053Nouveau régime financier 2021

Oui
134 (73 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Nouveau régime financier 2021

Objet parlementaire: Nouveau régime financier 2021 (16.053)

Votation populaire: Nouveau régime financier 2021 (4 mars 2018, Accepté · 84,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total134 (73 %)50 (27 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 29

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 4

Non 50

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 10

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national