Introduction d'une assurance fédérale contre les séismes

Conseil national · 15 déc. 2016, 13:45 · Objet 15.310

Oui: 101 (54 %)
Non: 81 (43 %)
Abstention: 5 (3 %)
N'ont pas voté: 13

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Buttet (donner suite)

Au Bulletin officiel: Introduction d'une assurance fédérale contre les séismes

Objet parlementaire: Introduction d'une assurance fédérale contre les séismes (15.310)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	54 (86 %)	9 (14 %)	0 (0 %)	5
Groupe socialiste	0 (0 %)	39 (95 %)	2 (5 %)	2
Groupe libéral-radical	25 (86 %)	3 (10 %)	1 (3 %)	4
Groupe PDC	10 (33 %)	18 (60 %)	2 (7 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	11 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	5 (83 %)	1 (17 %)	0 (0 %)	1
Total	101 (54 %)	81 (43 %)	5 (3 %)	13

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 81

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 18

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Guhl Bernhard AG

Abstention 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Büchler Jakob SG
Ritter Markus SG

Groupe libéral-radical 1

Borloz Frédéric VD

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Semadeni Silva GR
Steiert Jean-François FR

Groupe bourgeois-démocratique 1

Campell Duri GR

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Rytz Regula BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national