Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)

Conseil national · 16 déc. 2016, 09:15 · Objet 12.057Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information

Oui
129 (66 %)
Non
67 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information

Objet parlementaire: Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information (12.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (66 %)67 (34 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 30

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national