Vote final: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

Conseil national · 16 déc. 2016, 09:17 · Objet 14.093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi

Oui
191 (97 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi

Objet parlementaire: Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi (14.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (94 %)3 (4 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC28 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total191 (97 %)4 (2 %)2 (1 %)3

Liste nominative

Oui 191

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national