FAIF. Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise

Conseil national · 27 févr. 2017, 17:59 · Objet 15.4259

Oui
121 (66 %)
Non
57 (31 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annahme der abgeänderten Motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: FAIF. Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise

Objet parlementaire: FAIF. Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise (15.4259)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe PDC19 (70 %)3 (11 %)5 (19 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total121 (66 %)57 (31 %)6 (3 %)16

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 19

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 57

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 5

Groupe PDC 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 6

Groupe PDC 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national