Rapport d'évaluation quadriennal du Conseil fédéral. Modification de la loi sur la péréquation financière

Conseil national · 27 févr. 2017, 19:41 · Objet 15.3019

Oui
97 (51 %)
Non
88 (47 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Rapport d'évaluation quadriennal du Conseil fédéral. Modification de la loi sur la péréquation financière

Objet parlementaire: Rapport d'évaluation quadriennal du Conseil fédéral. Modification de la loi sur la péréquation financière (15.3019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)3
Groupe PDC0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (18 %)8 (73 %)1 (9 %)1
Groupe vert'libéral1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total97 (51 %)88 (47 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 88

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national