Rapport sur la naissance, le développement et les effets de la concurrence fiscale en Suisse

Conseil national · 27 févr. 2017, 19:44 · Objet 15.3096

Oui
55 (29 %)
Non
137 (71 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Rapport sur la naissance, le développement et les effets de la concurrence fiscale en Suisse

Objet parlementaire: Rapport sur la naissance, le développement et les effets de la concurrence fiscale en Suisse (15.3096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total55 (29 %)137 (71 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 55

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 2

Non 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 25

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national