Pas d'intérêts négatifs sur les avoirs du peuple

Conseil national · 27 févr. 2017, 19:46 · Objet 15.3103

Oui
82 (43 %)
Non
109 (57 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pas d'intérêts négatifs sur les avoirs du peuple

Objet parlementaire: Pas d'intérêts négatifs sur les avoirs du peuple (15.3103)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)63 (97 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total82 (43 %)109 (57 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 82

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 32

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national