Une marge de fluctuation pour plus d'équité fiscale

Conseil national · 27 févr. 2017, 19:48 · Objet 15.3113

Oui
46 (24 %)
Non
143 (75 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Une marge de fluctuation pour plus d'équité fiscale

Objet parlementaire: Une marge de fluctuation pour plus d'équité fiscale (15.3113)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S4 (36 %)5 (45 %)2 (18 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total46 (24 %)143 (75 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 46

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 4

Non 143

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 27

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 5

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national