Coûts de réglementation. Harmoniser les procédures, les délais et les intervalles de paiement dans le domaine de l'imposition des entreprises

Conseil national · 27 févr. 2017, 19:49 · Objet 15.3118

Oui
133 (69 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Coûts de réglementation. Harmoniser les procédures, les délais et les intervalles de paiement dans le domaine de l'imposition des entreprises

Objet parlementaire: Coûts de réglementation. Harmoniser les procédures, les délais et les intervalles de paiement dans le domaine de l'imposition des entreprises (15.3118)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (98 %)1 (2 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC21 (78 %)5 (19 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (69 %)56 (29 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 21

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 56

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC 5

Abstention 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national