Promouvoir l'innovation dans les PME en leur permettant de constituer des provisions pour investir dans la recherche et le développement

Conseil national · 27 févr. 2017, 19:51 · Objet 15.3138

Oui
139 (72 %)
Non
33 (17 %)
Abstention
20 (10 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Promouvoir l'innovation dans les PME en leur permettant de constituer des provisions pour investir dans la recherche et le développement

Objet parlementaire: Promouvoir l'innovation dans les PME en leur permettant de constituer des provisions pour investir dans la recherche et le développement (15.3138)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (76 %)11 (17 %)5 (8 %)2
Groupe socialiste23 (55 %)9 (21 %)10 (24 %)1
Groupe libéral-radical26 (81 %)2 (6 %)4 (13 %)1
Groupe PDC22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S5 (45 %)6 (55 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Total139 (72 %)33 (17 %)20 (10 %)8

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 26

Groupe socialiste 23

Groupe PDC 22

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 5

Non 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC 5

Groupe libéral-radical 2

Abstention 20

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national