Ziff. 5 - Art. 23 AHVG (gilt auch für Art. 24, Art. 36 Abs. 1, Art. 37 Abs. 1, Übergangsbestimmungen Bst. c AHVG und Art. 4 Abs. 1 Bst. aquinquies ELG): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 28 févr. 2017, 10:10 · Objet 14.088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Oui
115 (60 %)
Non
78 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schmid-Federer

Au Bulletin officiel: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Objet parlementaire: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme (14.088)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (24 sept. 2017, Rejeté · 47,3 % de oui)

Votation populaire: Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA) (24 sept. 2017, Rejeté · 50,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (42 %)7 (58 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total115 (60 %)78 (40 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 33

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 5

Non 78

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 7

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national