Ziff. 5 Art. 22ter AHVG und Art. 17 BVG, Übergangsbestimmungen Bbis AHVG und Bst. f BVG (gilt auch für Art. 33bis abs. 5, Art. 35ter, Art. 40 Abs. 3 AHVG, Art. 40 Abs. 2 IVG, Art. 9 Abs. 2 und 5 Bst. a, Art. 10 Abs. 1 Bst. a Ziff. 3 und Bst. b Ziff. 2, Art. 11 Abs. 1 Bst. a und c ELG): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 28 févr. 2017, 10:13 · Objet 14.088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Oui
110 (57 %)
Non
82 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Objet parlementaire: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme (14.088)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (24 sept. 2017, Rejeté · 47,3 % de oui)

Votation populaire: Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA) (24 sept. 2017, Rejeté · 50,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total110 (57 %)82 (42 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 33

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 82

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national