Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 1 mars 2017, 10:47 · Objet 16.486Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Oui
103 (65 %)
Non
56 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Objet parlementaire: Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral (16.486)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (65 %)56 (35 %)0 (0 %)41

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 34

Groupe PDC 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 8

Groupe PDC 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national