Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 1 mars 2017, 10:48 · Objet 16.486Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Oui
119 (66 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Objet parlementaire: Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral (16.486)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (66 %)60 (34 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 36

Groupe PDC 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national