Art. 1 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 1 mars 2017, 16:43 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
138 (73 %)
Non
48 (25 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Reimann Lukas

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre24 (37 %)40 (62 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical23 (74 %)7 (23 %)1 (3 %)2
Groupe PDC26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (73 %)48 (25 %)4 (2 %)10

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 6

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national