Art. 1 Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 1 mars 2017, 16:45 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
138 (73 %)
Non
52 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Allemann

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (73 %)52 (27 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 52

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 2

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national