Art. 5 Abs. 2 (gilt auch für Art. 6 Abs. 1 Bst. c, Art. 6 Abs. 3, Art. 6a, Art. 6b, Art. 7, Art. 8 Abs. 1 Bst. a Ziff. 5, Art. 8 Abs. 1 Bst. c, Art. 8 Abs. 1 Bst. d, Art. 8 Abs. 1 Bst. e, Art. 9, Art. 10 Abs. 2, Art. 11 Abs. 2, Art. 12 Abs. 1, Art. 16 Abs. 3, Art. 96 Abs. 4 Bst. b, Art. 117 Abs. 2 Bst. a, Art. 118 Abs. 4, Art. 119 Abs. 3, Art. 137 Abs. 1): Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 1 mars 2017, 16:53 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
127 (66 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (mit oder ohne Minderheit Reimann Lukas)
Non signifie
Proposition de la minorité I Guhl

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (48 %)32 (48 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical21 (66 %)11 (34 %)0 (0 %)1
Groupe PDC21 (75 %)5 (18 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S5 (45 %)6 (55 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total127 (66 %)61 (32 %)4 (2 %)8

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe PDC 21

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe vert'libéral 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe libéral-radical 11

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe vert'libéral 6

Groupe PDC 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 4

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national