Art. 22 Abs. 1 Bst. i: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 1 mars 2017, 16:59 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
89 (46 %)
Non
103 (53 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bauer (übernommen von Herrn Burkart)

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre29 (44 %)36 (55 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total89 (46 %)103 (53 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe PDC 1

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national