Art. 22 Abs. 1 Bst. j: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 1 mars 2017, 17:00 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
103 (53 %)
Non
90 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Burkart

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (70 %)20 (30 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC3 (11 %)25 (89 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total103 (53 %)90 (47 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 3

Groupe vert'libéral 1

Non 90

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

N'a pas participé 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national