Art. 33 Abs. 1 Bst. a Ziff. 1: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 1 mars 2017, 17:05 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
133 (69 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pardini

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe PDC27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)4 (57 %)1 (14 %)0
Total133 (69 %)56 (29 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 27

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 56

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national