Art. 36: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 1 mars 2017, 17:08 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
154 (80 %)
Non
38 (20 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Guhl

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (89 %)7 (11 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (90 %)4 (10 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)1
Groupe PDC21 (75 %)7 (25 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total154 (80 %)38 (20 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 154

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 21

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 38

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national