Art. 48 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 1 mars 2017, 18:12 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
111 (58 %)
Non
79 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Burkart

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (88 %)8 (13 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total111 (58 %)79 (42 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Non 79

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national